Les statuts du FC Epalinges

 

Généralités

 

Article 1

Le Football-Club Epalinges, ci-après désigné par le sigle « FCE » ou par le terme « le Club » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il a pour but la pratique du football. Il s’engage à observer une stricte neutralité confessionnelle et politique. Le FCE a son siège à Epalinges.
 

Article 2 : Affiliation

Le FCE est affilié à l’ASF, à l’ACVF, à la FIFA et à l’UEFA, dont il respecte les statuts.

 

Article 3 : Organes

Le Club comprend les organes suivants :

• l’assemblée générale ;

• le comité ;

• les vérificateurs des comptes.

Article 4

L’exercice annuel commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l‘année suivante.

 

Membres

 

Article 5

Le FCE comprend :

• des membres d’honneur ;

• des membres honoraires ;

• des membres actifs ;

• des membres juniors ;

• des membres passifs et supporters ;

• des confrères.

Article 6 : Membres d’honneur et honoraires

Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services méritoires au Club ou au football en général. Le titre de membre honoraire est accordé par l’assemblée générale à tout membre quittant l’Association après 10 ans d’activité sportive.
 

Article 7 : Membres actifs

Est membre actif tout joueur qui n’est pas membre junior, ainsi que les membres du comité et des commissions qu’il forme.
 

Article 8 : Membres juniors

Sont membres juniors tous les joueurs des catégories A à F, ainsi que les participants à l’école de football.
 

Article 9 : Membres passifs, supporters et confrères

Sont membres passifs ou supporters : d’anciens actifs du Club ou des personnes agréées par le Comité, qui appuient financièrement le Club au moyen de contributions. Si cette contribution atteint le montant minimum fixé annuellement par le comité, la carte de membre passif ou supporter donne droit à l’entrée gratuite aux matches du FCE disputés à Epalinges.
Sont confrères : toutes les personnes physiques et morales qui s’engagent auprès de la Confrérie du FCE à verser un montant annuel fixé par contrat individuel, conformément aux statuts de cette dernière. Les confrères se voient offrir les entrées gratuites valables pour deux personnes pour les matches de championnat et amicaux joués à Epalinges.
 

Article 10 : Demande d’admission

Toute personne dont l’âge correspond aux normes fixées par l’ACVF et l’ASF et qui désire devenir membre junior ou actif du FCE doit présenter une demande écrite au comité qui statue. Pour les juniors, cette demande doit également être signée par les parents ou par les représentants légaux. Une finance d’inscription est perçue en prévision de l’établissement d’un passeport. Le montant en est fixé par l’assemblée générale.
 

Article 11 : Cotisation

Les membres actifs et juniors sont astreints au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation est réglée dans les 60 jours suivant la réception du bulletin de versement.
 

Article 12 : Démission

Toute démission est donnée par écrit au comité. Elle peut l’être en tout temps. Toutefois, sauf circonstances particulières, la cotisation pour l’exercice en cours reste due. Le recouvrement de la cotisation ou de toute autre obligation financière envers le Club reste réservée (art.73 CCS), en particulier s’agissant des amendes, du matériel et des cotisations en cas de départ pour un autre club.
 

Article 13 : Radiation

Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières à l’égard du Club peut être radié par le comité, après avertissement par lettre recommandée.
 

Article 14 : Exclusion

L’exclusion peut être prononcée par le comité sans indication de motifs envers tout membre qui nuit, par son attitude, au bon renom et aux intérêts du Club. Le membre exclu a le droit de recourir contre cette décision à l’assemblée générale. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Sauf arbitraire, la décision de l’assemblée générale ne peut donner lieu à une action en justice ( art.72 CCS).
 

Article 15 : Droit des membres

Les membres d’honneur, les membres honoraires, les membres du comité et des commissions que celui-ci constitue, les membres actifs et les juniors âgés de 16 ans et plus dans l’année, ont droit de vote à l’assemblée générale. Les juniors de moins de 16 ans peuvent être représentés à l’assemblée générale par leurs parents ou représentants légaux qui ont droit à une voix pour tous les juniors de moins de 16 ans de la famille. Les membres passifs et supporters, de même que les confrères, ont une voix consultative à l’assemblée générale. Les membres du Club sont déchargés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celui-ci.

 

Comité

Article 16 : Composition

Le comité est composé de cinq à neuf membres, élus pour une année et rééligibles. Un membre du comité de la Confrérie du FCE peut être délégué à titre consultatif au Comité du FCE, la réciprocité étant assurée par la Confrérie du FCE.
 

Article 17 : Vacances

Si une vacance se produit au sein du comité durant un exercice, le poste peut être coopté par les soins du comité, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, sauf s’il agit du président ou du trésorier. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.
 

Article 18 : Attributions

Le comité exerce notamment les fonctions suivantes :

• il assure la réalisation des buts statutaires ;

• il dirige les affaires courantes et administre les biens du Club ;

• il engage le personnel nécessaire à la bonne marche du Club ;

• il convoque et prépare les assemblées générales ;

• il élabore tout règlement utile ;

• il s’occupe des relations avec les autres associations cantonales, suisses et étrangères ;

• il nomme les diverses commissions ;

• il représente le Club ;

• il statue librement et sans indication de motifs sur les demandes d’admission qui lui sont présentées ;

• il prononce les radiations et les exclusions ;

• il désigne son représentant au comité de la Confrérie du FCE ;

• il désigne le ou les représentant(s) du Club à toute assemblée ou association utile au FCE.

Article 19 : Signature

La responsabilité du Club est engagée par la signature collective à deux, du président ou de son remplaçant et d’un autre membre du comité. Le comité peut décider de donner la signature unique au trésorier pour les paiements.
 

Article 20 : Cotisations

Les membres du comité sont exonérés du paiement des cotisations

 

Vérificateurs des comptes

Article 21 : Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont élus chaque année par l’assemblée générale.

 

Assemblée générale

 

Article 22 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit en septembre. Elle statue sur les objets suivants :

• budget, comptes et gestion ;

• élection du comité et des vérificateurs des comptes ;

• fixation des cotisations annuelles et de la finance d’inscription ;

• propositions individuelles portées à l’ordre du jour ;

Article 23 : Votations et élections

Les votations et élections ont lieu à la majorité des votes exprimés, à main levée ou à bulletin secret sur demande de cinq membres.
Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second. Seuls le président, le trésorier et les vérificateurs des comptes sont élus à leur poste. Les autres se répartissent les tâches.
 

Article 24 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, à la demande du comité ou du cinquième (au moins) des membres ayant le droit de vote. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit se réunir dans les plus courts délais, au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.
La convocation de l’assemblée générale doit être envoyée aux membres au plus tard 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.

 

Recettes

 

Article 25

Le Club dispose des recettes suivantes :

• inscriptions et cotisations ;

• diverses manifestations et buvette ;

• dons de tiers et sponsors.

Modifications des statuts

 

Article 26

Toute proposition de modification des statuts fait préalablement l’objet d’un vote de l’assemblée générale sur l’entrée en matière.
 

Article 27

La proposition est transmise, pour étude et rapport à l’assemblée, à une commission désignée par le comité

 

Dissolution

 

Article 28

La dissolution de l’association requiert une décision des trois quarts des votes exprimés par une assemblée générale réunissant les deux tiers des membres au moins. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée se tient dans les trente jours et statue à la majorité des votes exprimés par les membres présents. Les dispositions d’exécution de la dissolution ressortissent au comité, étant précisé que, s’il subsiste un solde actif, il sera remis à une association poursuivant les mêmes buts et succédant au FCE ou, à défaut, à la Commune d’Epalinges pour être donnée à une Association palinzarde active dans le domaine du sport.

Les présents statuts ont été adoptés par le Football-Club Epalinges lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2009.

Fait à Epalinges, le 30 septembre 2009